Conseil Municipal du 03 mai 1983



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
83-155CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -MARCHES, ABATTOIRS, CAMPING - Délibération - (sans annexe)
83-156CONSTITUTION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PLACES ET MARCHES - Délibération - (sans annexe)
83-157CONSTITUTION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES ABATTOIRS - Délibération - (sans annexe)
83-158CONSTITUTION DE LA COMMISSION PARITAIRES DES TAXIS - Délibération - (sans annexe)
83-159CREATION DE LA COMMISSION PARITAIRE D'HYGIENE ET SECURITE - Délibération - (sans annexe)
83-160REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET D'HEBERGEMENT DES AGENTS COMMUNAUX EFFECTUANT DES STAGES AUTRES QUE CEUX DU C. F. F. C. - Délibération - (sans annexe)
83-161AUTORISATION D'ACQUISITION DE BILLETS DE VOYAGE AUPRES D'AGENCES - Délibération - (sans annexe)
83-162ACCEPTATION D'UNE DONATION D'UN TABLEAU AU MUSEE - Délibération - (sans annexe)
83-163UTILISATION DES COURTS DE TENNIS - REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX - Délibération - (sans annexe)
83-164TRAVAUX DE REHABILITATION AU PALAIS DES SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL_ - Délibération - (sans annexe)
83-165PRETS GLOBALISES - EMPRUNT DE 500. 000 F A LA CAISSE DES DEPOTS - Délibération - (sans annexe)
83-166PRETS GLOBALISES EMPRUNT DE 2.950.000 F A LA CAISSE DES DEPOTS - Délibération - (sans annexe)
83-167PRETS GLOBALISES - EMPRUNT DE 3.200.000 F A LA CAISSE DES DEPOTS - Délibération - (sans annexe)
83-168PRETS GLOBALISES EMPRUNT DE 5.000 000 A LA CAISSE D'EPARGNE - Délibération - (sans annexe)
83-169PRETS GLOBALISES. EMPRUNT DE 3. 800 000 F A LA CAISSE D'EPARGNE - Délibération - (sans annexe)
83-170PRETS GLOBALISES EMPRUNT DE 750. 000 F A LA CAISSE D'EPARGNE - Délibération - (sans annexe)
83-171PRETS GLOBALISES - EMPRUNT DE 200.000 F A LA C.A. E.C.L. - Délibération - (sans annexe)
83-172PRETS GLOBALISES - EMPRUNT DE 5300. 000 F A L'A C.A. E. C. L. - Délibération - (sans annexe)
83-173SUBVENTION ANNUELLE DE 3.500 F - ACTIVITES EXTERIEURES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES - Délibération - (sans annexe)
83-174RESTAURATION DE L'ORGUE DE NOTRE-DAME DES MARAIS - DELIBERATION RECTIFICATIVE - Délibération - (sans annexe)
83-175ASSURANCE DU CAMION IMMATRICULE 8933 KL 69 - POLICE 405 928 N - Délibération - (sans annexe)
83-176MISE EN NON-VALEUR DE RECOUVREMENTS PRESENTES PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
83-177CONVENTION D'OCCUPATION PASSEE ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LA SOCIETE HABITAT BEAUJOLAIS-VAL DE SAONE - Délibération - (sans annexe)
83-178CONDITIONS D'EXISTENCE DE LA POPULATION IMMIGREE - CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL - Délibération - (sans annexe)
83-179PARC RECREATIF DE BELIGNY - APPROBATION DU PROJET ET DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
83-180CENTRE SOCIAL DE BELIGNY - MOTIF DECORATIF : CHOIX DE L'ARTISTE - Délibération - (sans annexe)
83-181CENTRE SOCIAL DE BELIGNY - REGLEMENT FIN DE TRAVAUX - Délibération - (sans annexe)
83-182OPERATION DE RENOVATION DES FAYETTES - REGULARISATION DE TRANSFERT D'IMMEUBLE A LA S. C. R. U. - Délibération - (sans annexe)
83-183RENTREE SCOLAIRE 1983 - OUVERTURES, BLOCAGES ET SUPPRESSIONS DE CLASSES - Délibération - (sans annexe)
83-184LYCEE CLAUDE BERNARD TRAVAUX DECONCENTRES PROGRAMME 1983 INSCRIPTION D'UN AUTOCOMMUTATEUR - Délibération - (sans annexe)
83-185ACQUISITION DE MOBILIER ET MATERIEL A LA SES JEAN MOULIN - PARTICIPATION DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
83-186S.E.S. JEAN MOULIN. REGLEMENT FIN DE TRAVAUX - Délibération - (sans annexe)
83-187ECOLE MATERNELLE A. CAMUS - REGLEMENT FIN DE TRAVAUX - Délibération - (sans annexe)
83-188AMENAGEMENT D'UN RESTAURANT SCOLAIRE 38, RUE DU COLLEGE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
83-189ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE - MARCHES - Délibération - (sans annexe)
83-190ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE MARCHE - Délibération - (sans annexe)
83-191ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE-PELLETEUSE MARCHE - Délibération - (sans annexe)
83-192BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE APPROBATION DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - Délibération - (sans annexe)
83-193PANNEAUX PUBLICITAIRES CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL - Délibération - (sans annexe)
83-194COLONIES DE VACANCES 1983 - CONVENTIONS AVEC DIVERS ORGANISMES - Délibération - (sans annexe)
83-195SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 2.300 A LA J.O.C. (JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE) - Délibération - (sans annexe)
83-196DEPART DE LA COMMUNE DE JASSANS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU C.E.S. DE LIMAS - Délibération - (sans annexe)
83-197MINI-CRECHE - RECRUTEMENT D'UNE AUXILIAIRE FAISANT FONCTION D'EDUCATRICE - Délibération - (sans annexe)
83-198TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE COMMIS EN REDACTEUR AU CENTRE DES SPECTACLES - Délibération - (sans annexe)
83-199TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'OUVRIER D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE EN UN EMPLOI DE CONDUCTEUR TRANSPORT EN COMMUN ET D'UN EMPLOI DE MAITRE-OUVRIER EN UN EMPLO I DE CONTRE MAITRE A LA REGIE MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
83-200ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A MONSIEUR PASCAL BLANC - Délibération - (sans annexe)